Les appels à projets du moment !

A travers cet appel à projets, la Fondation de France entend soutenir des projets permettant :

• apporter des réponses aux personnes les plus vulnérables et fragilisées par la crise, en améliorant leurs conditions de logement (squats, bidonvilles, habitat dégradé…) ;
• accompagner le développement de nouvelles formes d’habitat intégrant des dynamiques de solidarité (habitat partagé, inclusif, intergénérationnel…) ;
• soutenir des initiatives collectives sur des territoires fragiles, pour accompagner leur transition, les rendre plus résilients et plus solidaires (réflexion avec les habitants sur le vivre ensemble, l’amélioration du cadre de vie et le développement local de territoires délaissés).

Qui peut répondre ?
Les structures à but non lucratif et/ou d’intérêt général, telles qu’associations ou groupements d’habitants dotés d’une identité juridique. La demande de subvention doit être présentée par le porteur du projet.

Vous trouverez l’ensemble des modalités de candidature de l’appel à projets sur le site de la Fondation de France.

L’ADEME propose une expérimentation , destinée à des entreprises du secteur tertiaire privé, prioritairement des PME souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie. Elle viendra soutenir l’ingénierie de passage à l’acte : diagnostic et ingénierie de réalisation des travaux (mission de maîtrise d’œuvre et commissionnement, AMO CPE). L’objectif de l’Appel à candidatures est d’identifier les prestataires les plus qualifiés et motivés qui pourront répondre à des sollicitations d’entreprises pour mettre en œuvre ce types de prestations et qui solliciteront une aide de l’ADEME.

Qui peut répondre ? : bureaux d’études, architectes et prestataires de l’ingénierie et la maîtrise d’œuvre

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Ce dispositif de soutien financé par le plan France 2030 a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois. Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges : Numérique ; Santé ; Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ; Energies, ressources et milieux naturels.

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Cet AAP s’inscrit dans le cadre du volet dirigé du nouveau PIA 4, pour la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants » dont un des trois axes est de soutenir l’amélioration de la sobriété énergétique et de la performance environnementale du bâtiment. Il a pour objectif de soutenir les innovations permettant de répondre aux enjeux de réduction des consommations énergétiques et de « décarbonation » du bâtiment sur les usages suivants : chauffage, rafraichissement, production d’eau chaude sanitaire et traitement de l’air.
Cet appel fait suite à l’AMI lancé par le CSF au printemps dernier. N’hésitez pas à solliciter Tenerrdis pour accompagner le montage de votre dossier.

Qui peux répondre ? Entreprises seules ou en collaboration, notamment avec des laboratoires de recherche (non obligatoire)
Coût total du projet (minimum) : 600k€

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Un appel à projets s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants » du 4^e programme d’investissements d’avenir (PIA4). Il a pour objet de faire émerger des solutions :

• 1) de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment (panneaux de process et contreplaqué, poutres et poutres en I, lamellé-collé, bois aboutés et contre-collés, parois extérieures et intérieures, menuiseries, sols ...)
• 2) de préfabrication d’éléments constructifs en bois, ou autres matériaux biosourcés.

Qui peut répondre ?  : En priorité les entreprises spécialisées dans la transformation du bois vers des produits de structure, compte tenu des besoins de cette filière pour répondre aux engagements de la réglementation environnementale 2020, et à la demande en produits aboutés et collés/contrecollés dont le CLT.

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Il s’inscrit dans le cadre du volet dirigé du nouveau PIA 4, pour la stratégie d’accélération « Ville Durable et Bâtiments innovants » dont un des objectifs est de soutenir la massification de la construction et de la rénovation bois et d’anticiper une montée en charge de la construction bois et biosourcée et géosourcée. Les projets attendus développeront des innovations avec un niveau de TRL avancé (7 ou plus) dans la conception de produits de construction et/ou de rénovation et de systèmes constructifs mixtes incluant nécessairement a minima un biosourcé ou géosourcé.

Qui peut répondre ?  : Cet AAP retiendra des projets présentés par les groupements pertinents (industriels, promoteurs, maîtres d’ouvrage…) présentant un projet visant à développer des produits et solutions constructives innovantes mixtes des matériaux biosourcés voire géosourcés en construction et/ou rénovation, alliés à d’autres matériaux conventionnels ou avec d’autres bio et géosourcés.

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Il propose une aide exceptionnelle pour aider les villes, EPCI, associations et entreprises à identifier et mettre en œuvre les projets de réseaux de chaleur renouvelable et de récupération ou de boucles d’eau tempérées géothermique les plus pertinents sur leur territoire (entre 2 000 et 50 000 habitants).

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La démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain vise à soutenir des projets et actions, répondant aux besoins et aux aspirations actuelles et futures des personnes en perte d’autonomie dans les communes du programme. La Fabrique à projets a pour objectif d’accélérer 100 projets d’habitat inclusif sur la période 2021-2022, dans les communes Petites villes de demain. Les porteurs de projet devront présenter les éléments permettant de justifier la nature du projet vers les orientations suivantes : une programmation de logements, des logements destinés aux personnes de plus de 65 ans, une mobilisation et animation des habitants.
Le projet devra s’insérer dans le centre-ville ou le centre-bourg de la commune et au sein du secteur d’intervention de l’opération de revitalisation de territoire (ORT), lorsque celle-ci est définie.

Qui peut répondre ? La Fabrique à projets s’adresse aux personnes morales de droit public ou de droit privé.

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Il vise la caractérisation, la réalisation d’essais dont l’objectif est de valoriser les connaissances à travers la rédaction de documents communs (guides de conceptions, recommandations professionnelles, rapports d’essais publics sur des solutions constructives, règles professionnelles, etc.). 3 thématiques :

• Caractérisation Bois (risque incendie) » : clôture le 30 novembre 2022
• Caractérisation des essences feuillue » : clôture le 30 novembre 2022
• Caractérisation des matériaux biosourcés et géosourcé : clôtures le 30 novembre 2022 et le 30 mars 2023

Qui peut répondre ? : bureaux d’études, architectes et prestataires de l’ingénierie et la maîtrise d’œuvre

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Projet de partenariat entre acteurs privés et/ou publics pour optimiser la production d’énergie. Aide pour financer des solutions industrielles et des services ambitieux innovants et durables dans le domaine de l’énergie. Les axes d’innovation retenus sont : les énergies renouvelables, les bâtiments, le stockage et la conversion de l’énergie, les usages (mobilité, éclairage public, approches numériques).

Qui peut répondre ? : Centres techniques, laboratoires, organismes de recherche, associations ou organisations professionnelles, entreprises ayant prévus de rendre public les résultats de leur projet

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AQACIA (Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir) vise à faire émerger des projets de R&D en appui aux politiques publiques pour améliorer la compréhension des pollutions de l’air intérieur/extérieur et développer/évaluer des solutions efficaces pour les réduire.

Objectif de l’AAP :
Sous l’effet de la pandémie de la Covid-19, de la guerre en Ukraine ou encore de la crise climatique, nos sociétés sont contraintes d’évoluer pour s’adapter. Le présent Appel à projets de recherche (APR) a pour principal objectif de mieux appréhender les conséquences en termes de qualité de l’air de ces transitions, tant à l’intérieur d’espaces clos que dans l’environnement extérieur, pour identifier les opportunités d’amélioration à encourager, et pour trouver des parades aux possibles détériorations, en recherchant les synergies avec les autres enjeux (climatique, biodiversité, énergétique, démographique, inégalités sociales, confort thermique, acoustique…).

Qui peut répondre ?
Sont concernées les disciplines des sciences humaines (économie, sociologie, psychologie…), sciences physiques (métrologie, chimie, météorologie…), mathématiques (modélisation, statistiques), sciences de la vie (biologie, épidémiologie, écologie…) et sciences de l’ingénieur (conception, plan d’expériences, évaluation…).

Attendus
Les résultats escomptés devront répondre aux attentes sociétales en allant jusqu’au développement de connaissances, d’outils ou de recommandations utiles aux acteurs et/ou décideurs. Ainsi, les solutions devront autant que possible être élaborées et évaluées avec et pour les territoires, avec et pour les acteurs/décideurs. L’association des bénéficiaires finaux des résultats du projet à sa préparation, à son déroulé et/ou à son suivi, dans une optique de recherche collaborative, est ainsi fortement encouragée.

Date limite de dépôt : 30 novembre 2022

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Cet appel à projets est une expérimentation de dispositif de financement d’un audit d’installation solaire thermique et du chantier de réhabilitation associé pour des collectivités, entreprises ou associations.

Qui peut répondre ?
Vous possédez une installation solaire thermique à l’arrêt total ou ayant une très faible productivité (en deçà de 50 % de la productivité attendue) présentant de graves défauts de fonctionnement. Cibles prioritaires : bailleurs sociaux, logement collectif (copropriétés) et médico-social (EHPAD…).

Conditions de l’aide :
L’aide de l’ADEME dépend notamment :

• de la surface de l’installation solaire ;
• de sa date de mise en service.
  Retrouvez toutes les informations complètes en consultant le Cahier des Charges du dispositif.

Date limite de dépôt : 31 décembre 2022

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