Atelier

De la RT 2012 au bâtiment responsable

Quels enjeux ? Quelle marche à franchir ?

La loi TECV du 17/08/15 fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français s’appuyant sur deux piliers : les économies d’énergie et les énergies renouvelables (23 % en 2020 puis 32 % en 2030). Pour la construction neuve, elle promeut les bâtiments à haute performance énergétique et environnementale et à énergie positive et avance la prise en compte des émissions de GES sur l’ensemble du cycle de vie à 2018 dans la RT.

Elle affirme la nécessité de penser le bâtiment dans un territoire plus large avec l’émergence d’« îlots » et de «  quartiers » à énergie positive.
Par ailleurs, la Loi Grenelle 1 de 2009 introduit un objectif de performance énergétique en 2012 et de déploiement des énergies renouvelables pour 2020, et la directive européenne de performance énergétique de 2010 demande que, d’ici 2020, les États Membres généralisent la construction de « bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle » dits « NZEB ».

Travaux réglementaires en cours

7 groupes de travail traitent des thématiques suivantes :

  • méthode ACV,
  • données environnementales,
  • BEPOS et intégration avec les échelles urbaines,
  • affichage des performances environnementales,
  • enjeux économiques,
  • utilisateur,
  • qualité d’usage.

Ces travaux doivent en particulier permettre de converger sur une méthode d’ACV et de disposer de données fiables, ainsi que de proposer une définition partagée d’un bâtiment à énergie positive.
La feuille de route est la suivante : d’ici 2016-18, enclencher la dynamique, capitaliser les expériences pour préfigurer la future réglementation et, d’ici 2018-20, évaluer collectivement la méthode de calcul et les seuils réglementaires pour la mise en œuvre progressive et maîtrisée de la nouvelle réglementation du bâtiment.

Label

Le label Effinergie+ permet de capitaliser depuis 2014 des retours d’expériences sur des projets plus performants que la RT 2012. Le Label BEPOS-Effinergie 2013 a été mis en place dans un contexte où de nombreux projets se déclaraient à énergie positive avec des définitions variées. Un label pilote a été proposé dès 2013, en s’appuyant sur la RT2012 et le label Effinergie+. Ce label représente une étape sur la voie de la généralisation des BEPOS. Il impose 4 prérequis : respect de toute les exigences du label Effinergie+, calcul de la consommation d’énergie grise, réalisation d’une ACV, calcul du potentiel d’écomobilité, mise en place de procédure de commissionnement. Les premiers retours montrent que les projets ne présentent pas de rupture technologique majeure, ni d’orientation vers une technique en particulier.

Leviers

L’étude menée par la CERA pour le compte de la DREAL AuRA met en avant les leviers suivants à mettre en œuvre en région pour développer la production de bâtiments à énergie positive :

  • améliorer le suivi et la maintenance des bâtiments,
  • amener la culture commune QEB ou BBC à une culture BEPOS,
  • faciliter l’expérimentation et bénéficier de retours d’expériences,
  • sensibiliser les usagers,
  • développer l’échelle de réflexion du projet.

Echanges

Différents sujets sont abordés dans les échanges avec la salle, en particulier les travers de la RT 2012 (ex : tendance à fortement vitrer ou à climatiser les projets), la question de la responsabilité de la performance « réelle », de la prise en compte de l’usager et également de la production locale d’énergie et de l’autonomie énergétique.


Voir en ligne : Etude « Contexte rhônalpin de bâtiments à énergie positive : forces et faiblesses » (octobre 2015)