Qualité de l’air intérieur des écoles et crèches : évolution de la réglementation et retours d’expérience

En vue de l’évolution de la réglementation à venir sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains ERP voulue par le 4^e Plan national Santé Environnement (PNSE4), Ville & Aménagement Durable et la DREAL ont souhaité faire le point sur cette évolution et sur les moyens à mettre en œuvre pour les établissements scolaires et d’accueil des jeunes enfants lors d’un webinaire.

Le nouveau dispositif de surveillance, qui sera mis en application à compter du 1^er janvier 2023, s’appuie sur :

• une évaluation annuelle des moyens d’aération des bâtiments incluant la mesure du dioxyde de carbone comme traceur du renouvellement de l’air intérieur (pour notamment prendre en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire) ;
• un autodiagnostic de la qualité de l’air intérieur, réalisé au moins tous les quatre ans ;
• une campagne de mesures des polluants réglementaires réalisée à chaque étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la qualité de l’air intérieur ;
• un plan d’actions, prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’autodiagnostic et/ou la campagne de mesures précités, dans les conditions fixées par arrêté des ministères chargés de l’environnement, de la santé et de la construction. Ce plan d’actions vise à améliorer la qualité de l’air intérieur, il est régulièrement actualisé pour proposer des actions correctives à mettre en œuvre dans ce but.

Après un rappel des enjeux sanitaires et de prise en compte du renouvellement d’air dans le cadre d’une rénovation énergétique (cf. supports), plusieurs retours d’expérience ont permis de rendre compte des leviers d’action disponibles pour répondre à la réglementation actuelle et à venir, parmi lesquels :

• Capteurs CO2
• Planning d’aération des classes
• Outil d’auto-diagnostic Un Vent’Air (Atmo AuRA)
• Des outilspour gérer la QAI en phase chantier
• Guide de bonnes pratiques d’aérationà destination du grand public
• Guidepour choisir les fournitures scolaires pour une meilleure QAI
• La démarche ECRAINS pour améliorer la prise en compte de la QAI en rénovation ou neuf dès le début du projet

Le retour d’expérience de la Ville de Lyon a également montré l’importance des mesures de formaldéhydes, benzène et composés organiques semi-volatiles avant et après travaux car celles-ci ont pu montrer des concentrations très élevées et ainsi protéger les enfants le temps de mettre en place une action corrective.
Fourchette de coûts de mesure : de 1500 à 3000€ selon la taille de l’établissement (peut être moins cher pour les crèches qui sont plus petites).
Audrey Orcel rappelle également qu’il s’agit d’un travail en concertation avec plusieurs directions de la ville : santé, enfance, éducation, bâtiment et construction.

Simon Chanas de l’ALEC01 a pu nous donner des retours variés notamment de petites communes sur la mise en œuvre de la réglementation. l’accompagnement de l’ALEC a permis de sensibiliser les équipes pédagogiques et de leur communiquer des bonnes pratiques d’aération notamment dans les cas avec des niveaux élevés de confinement et/ou de pollution. Le principal constat va dans le sens d’une installation d’une ventilation double-flux qui permet de garantir une meilleure QAI que dans les établissements sans ce type de système. L’accompagnement de l’ALEC était financé à hauteur de 500€ à 1500€ selon la taille des établissements par les communautés de communes directement.