La santé dans les documents de planification et projets d’aménagement

L’action 17 du PRSE 3 : santé aménagement

Porté par la Préfecture de Région (DREAL) et l’ARS, le 3^e Plan Régional Santé Environnement 2017-2021 (PRSE 3) vise à renforcer la prise en compte des enjeux de santé environnementale par l’ensemble des acteurs du territoire. Il fait du développement des actions de proximité un axe stratégique. Pour l’Etat et l’ARS, les collectivités disposent de nombreux leviers d’actions, et le Plan Régional doit les aider à les mettre en œuvre.

L’action 17 du PRSE 3 intitulée « Intégrer les enjeux de santé environnementale dans l’aide à la décision sur les documents de planification et les projets d’aménagement », s’inscrit dans cette logique de proximité puisqu’elle vise à impliquer les collectivités territoriales à travers leurs politiques publiques d’aménagement du territoire.

Pilotée par la DREAL, et en partenariat avec l’ARS, la mise en œuvre de cette action a été confiée au réseau régional des agences d’urbanisme d’AURA (Urba4), avec l’appui technique de l’Observatoire Régional en Santé (ORS).

Objectifs de l’action 17

L’absence de réglementation permettant de faire valoir les enjeux de santé dans les documents de planification et les projets d’aménagement nécessite de sensibiliser, inciter et outiller les collectivités en ce sens. L’action 17 du PRSE 3 a ainsi comme objectifs :

• D’identifier et de hiérarchiser les déterminants de santé à prendre en compte dans le cadre d’actions expérimentales conduites dans les territoires
• De caractériser la manière dont les enjeux de santé-environnement sont ou seront pris en compte dans les documents de planification et les projets d’aménagement
• De sensibiliser et d’accompagner les collectivités dans la réalisation des diagnostics et l’élaboration d’orientations et d’actions permettant de prendre en compte les enjeux de santé.

Pour cela, la méthodologie retenue consiste à mener des expérimentations avec des territoires volontaires et partenaires des agences d’urbanisme dans différents contextes géographiques et urbains ; ainsi que différents documents d’urbanisme (Scot, PLUH, PLH), politiques (PDM, PACET, …) et projets urbains.

Ces expérimentations permettront d’acquérir des outils méthodologiques et des expériences de terrain concrètes, qui seront largement diffusés dans les réseaux existants des acteurs de la santé et de l’urbanisme. Cette diffusion de la connaissance se fera sous forme de formation ou de livrable (guide, manuel, …).

Etat d’avancement

Initiée en 2018, l’action 17 entre aujourd’hui dans sa troisième année de mise en œuvre.

A ce jour, une première phase d’expérimentation a été menée jusqu’à fin 2019 avec les territoires suivants : PLUi de la CA Mond’Arverne, PLUi d’Annonay Rhône Agglomération, PLH de Saint-Marcellin-en-Vercors Isère Communauté et projet urbain du quart Nord-Est de la Ville de Saint-Etienne.

Une seconde phase d’expérimentation a été initiée fin 2019 et se poursuit jusqu’à fin 2020 avec les territoires suivants : SCoT Bresse-Val de Saône, SCoT Sud-Loire, PCAET-PLH-PDM de Vienne Condrieu Agglomération et ORT de la Ville de la Mure.

Ces expérimentations permettent d’alimenter en continu des enseignements en termes de conduite de projet, de méthodes de travail, de participation des acteurs, d’identification d’indicateurs clé, etc.

Sur ce dernier point, un travail collaboratif a été engagé avec l’action 1 « Consolider l’observation en santé-environnement et faciliter son action par les décideurs ».

Le réseau Urba4 participe également à différentes scènes en lien avec la thématique « santé environnement », tel que le CRSE ; ainsi qu’à des séminaires, colloques ou formations pour partager les résultats des expérimentations.